ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
L’association multidisciplinaire d’échographie dont le sigle est : « A.M.E. »
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour but et objet :
– D’unir et de rassembler les Manipulateurs d’échographie, diplômés ou en cours de formation, les médecins pratiquant l’échographie ou
tout autre profession paramédicale exerçant l’échographie.
– De promouvoir le métier de manipulateur radio diplômé en EA (Echographie d’acquisition) auprès des différentes instances, sociétés
savantes, sociétés publiques ou privées, organismes d’état et autres associations ou sociétés savantes.
– D’organiser et développer la formation continue des manipulateurs échographistes en particulier en ce qui concerne les techniques
ultrasonores, dans tous les domaines (techniques, diagnostic et traitement). Il est bien établi que les différents programmes de
formation seront encadrés et validés par des médecins radiologues ou titulaires du DIU ETUS.
– D’accompagner et d’aider tous manipulateurs ou médecins dans l’apprentissage des techniques ultrasonores.
– Elle pourra faire le lien entre les différents manipulateurs échographiste ou médecins échographistes et les autres sociétés savantes,
association ou organisme d’état.
– Elle pourra défendre les intérêts de ses membres auprès des instances dirigeantes, sociétés privées ou publiques ou autres associations.
– Elle veillera, autant que possible, au respect des bonnes pratiques de l’échographie d’acquisition par les manipulateurs diplômés du DIU
EA, conformément à l’arrêté du 19 mai 2021.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 15 Avenue Alfred Lesbros 84140 Avignon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; Il peut être envisagé la ratification par l’assemblée générale.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’A.M.E. se veut multidisciplinaire et se compose de scientifiques (médecins et paramédicaux) qui utilisent les ultrasons dans des domaines divers :
acquisition, diagnostic, thérapeutique ou recherche.
Les membres (médecins ou paramédicaux) devront tous être titulaire du DIU EA ou ETUS.
Seront également membres les médecins et paramédicaux en cours de formation sous réserve de justificatif.
L’association se compose de :
a) Membres titulaires :
La qualité de membre titulaire est réservée aux personnes physiques répondant aux critères susmentionnés à savoir celles qui utilisent les
techniques ultasonores dans les différents domaines nommés précédemment. Ces membres sont éligibles au conseil d’administration et ayant droit
de vote à l’assemblée générale.
b) Membres associés :
La qualité de membre associé est réservée aux personnes physiques ne répondant pas aux critères susmentionnés (association, constructeurs,
sociétés privée, médecins non titulaires du DIU ETUS ou manipulateurs non titulaires du DIU EA), ces membres ne sont pas éligibles au conseil
d’administration mais on le droit de vote à l’assemblé générale.
c) Membres d’honneur :
Le titre de membre d’honneur est proposé par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale, aux personnes ayant rendu des
services ou marqué l’activité de l’Association Multidisciplinaire d’Echographie ainsi qu’aux personnes ayant soutenu physiquement ou moralement
un des membres.
Les membres d’honneur sont, de fait, exemptés de cotisation et on le droit de vote à l’Assemblé Générale.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’admission au sein de l’association est ouverte à toute personne physique répondant aux critères suivants :
– Manipulateur radio titulaire du DIU EA
– Manipulateur radio en cours de formation au DIU EA
– Médecin radiologue
– Médecin vasculaire
– Médecin titulaire du DIU ETUS
– Interne en médecine
La demande, écrite ou orale, est étudiée par le Conseil d’Administration et soumis au vote de ce dernier.
La majorité absolue est nécessaire à l’admission du membre au sein de l’Association Multidisciplinaire d’Echographie.
L’adhésion à la A.M.E. sous-entend l’acceptation et le respect de ses statuts et de son Règlement Intérieur.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres titulaires ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, le montant étant défini par le bureau.
Une cotisation particulière sera appliquée aux étudiants manipulateurs au DIU EA, aux médecins en cours de DIU ETUS et aux internes en médecine
sur justificatif.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
Dans le cas où un membre du bureau voudrait démissionner, un conseil d’administration extraordinaire sera organisé afin de soumettre cette idée
aux membres du conseil d’administration. La démission sera approuvée avec une seule voix pour.
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par
écris ou par oral, à fournir des explications devant le bureau.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Des sommes perçues pour les prestations de formations et autres par l’A.M.E.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de cotisation, à quelque titre qu’ils soient.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les
convocations et est réglé par le bureau.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, nul ne pouvant posséder plus d’un pouvoir en sus de sa
propre voix.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les comptes-rendus des décisions de l’AG seront rendus publique et publiées éventuellement sur un support informatique (site web s’il est créé).
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du bureau ou du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil comportant au moins 5 membres, élus à main levée ou au scrutin secret, par l’Assemblée Générale parmi les
membres à jour de cotisation et jouissant tous de leurs droits civiques. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est composé de :
– Au moins 5 manipulateurs échographistes diplômés,
– Eventuellement un ou plusieurs médecins radiologues,
– Eventuellement un ou plusieurs médecins vasculaires,
– Eventuellement un ou plusieurs médecins titulaires du DIU ETUS,
– Eventuellement un ou plusieurs internes en médecine,
– Les anciens membres du bureau sont membres de droit du CA.
Les manipulateurs diplômés du DIU resteront majoritaires dans le conseil d’administration et au bureau.
Les membres du CA sont élus pour 3 ans. Le renouvellement se fait par rotation.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à main levée ou à scrutin secret, un bureau exécutif, pour une durée de 3 ans, composé de :
– Un président (obligatoirement)
Il convoque les Assemblées Générales et les Conseils d’Administration. Il représente l’association. Il préside les débats de l’AG, du CA et du bureau.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Membre le plus ancien ou
par tout administrateur spécialement délégué par le Conseil.
– Un secrétaire général (obligatoirement)
Assure l’administration de l’Association Multidisciplinaire d’Echographie.
Il assure la rédaction de l’ordre du jour sous la bienveillance des membres du CA.
-Un trésorier (obligatoirement)
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il tient à jour le fichier des Membres et celui des cotisations perçues.
Sous la surveillance du Président, il appelle les cotisations, effectue tout paiement dans les limites définies au Règlement Intérieur et perçoit toutes
les recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue
sur la gestion.
Le bureau peut éventuellement être composé :
– D’un ou plusieurs vice-présidents,
– D’un secrétaire adjoint,
– D’un trésorier adjoint.
Le Bureau assure l’administration générale de la Société. Il a la responsabilité pratique du fonctionnement et de l’organisation des réunions
scientifiques, des assemblées générales, des réunions du Conseil d’Administration. Il prépare l’ordre du jour de chaque réunion scientifique. Il se
réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que nécessaire.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés
par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par
bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
L’ensemble des avances ou remboursements doivent faire l’objet d’un vote à la majorité absolue par les membres du CA.
ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION/MODIFICATION DES STATUTS
les statuts ne peuvent être modifiés qu’en AG, sur proposition du CA ou de 50% des membres titulaires.
Les modifications doivent être approuvées par 2/3 des membres titulaires présent à l’AG.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG est convoquée et la dissolution à la majorité de 2/3 présent.
Article – 17 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du
département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne
l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à
leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à